Nouveaux arrivants

Démarches

IMPORTANT : quelle que soit la démarche que vous accomplirez, vous devrez obligatoirement présenter ou fournir une pièce d’identité et un justificatif de votre nouveau domicile (quittance de loyer, facture EDF, France Télécom).

Démarches à accomplir en Mairie

Carte d’électeur

Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale de Divonne-les-Bains, vous pouvez accomplir cette formalité en fournissant votre Carte Nationale d'Identité ou Passeport et un justificatif domicile.
L’inscription sur la liste électorale vous permettra de voter dans le bureau de vote correspondant à votre domicile. La radiation de la commune où vous étiez inscrit(e) se fera automatiquement.
- délai : avant le 31 décembre.
- date d’effet : 1er mars de l’année suivante.
- délivrance d’une carte d’électeur le 1er mars de l’année suivante.

Inscription scolaire

Si vous emménagez à Divonne-les-Bains et souhaitez inscrire votre enfant dans l’une de nos écoles, merci de télécharger le dossier d’inscription sur l'espace famille ou de le retirer en mairie.
Le dossier dûment rempli est à remettre au Service 1er accueil.
N’oubliez pas de demander un certificat de radiation de l’établissement précédent.
Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser au service scolaire à scolaire@divonne.fr ou par téléphone au 04.50.20.47.11.

Carte grise de véhicule

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),  il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :  

- Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Auprès de la Poste

Place de l’Eglise, 01220 Divonne-les-Bains Tél :04 50 20 53 60
Signaler votre changement d’adresse pour faire suivre votre courrier.
Attention : cette formalité n’est pas valable pour faire suivre votre courrier électoral et les courriers relatifs au Trésor Public.

- coût : tarif en vigueur
- définitif pour 6 mois : 23 €
- définitif pour 12 mois : 41 €

- date d’effet : 6 jours environ.

Auprès d'autres organismes

Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain
4, rue Aristide Briand,
01000 Bourg-En-Bresse
Tél : 0 820 250 110  (de 8h00 à 12h00 & 13h30 à 16h00)

Centre des Finances Publiques
11, rue Ampère,
01200 Bellegarde Sur Valserine
Tél : 04 50 56 69 40  (de 8h00 à 12h00 & 13h30 à 16h00)

Pôle Emploi
60, rue de Genève
01630 Saint Genis-Pouilly
Tél : 3949

Sécurité Sociale (CPAM)
1 place de la Grenouillère,
01015 Bourg en Bresse
Tél. : 3646

Centre EDF / GDF FRANCE TELECOM
Contrat, facture, déménagement Agence à Ferney-Voltaire
Tél : 0 810 050 333
Tél service clients : 10 14
Dépannage électricité : 0 810 333 074 ou n° vert 0 800 101 438
Dépannage gaz : 0 810 433 074

 Information fibre optique :

Le fournisseur qui a installé la fibre devant chez moi a-t-il l’exclusivité sur le logement ? 

La course au déploiement de la fibre optique bat son plein. Les fournisseurs d’accès Internet se bousculent pour couvrir le plus de communes en suivant cette carte de couverture. Ils procèdent au raccordement de bâtiments à tour de bras. Se charger du fibrage d’un bâtiment ne leur donne pourtant pas l’exclusivité sur les abonnements des occupants. 

Afin d’établir une concurrence loyale et effective, l’ARCEP autorise tous les opérateurs en télécommunication à raccorder les bâtiments dans les communes où ils sont opérationnels. Les coûts des travaux sont à la charge du fournisseur d’accès à internet même sur les logements privés. Cette règlementation veille au bénéfice des utilisateurs. Elle interdit donc l’exclusivité des abonnements à l’opérateur responsable du fibrage. 

Cette exclusivité ne peut donc être appliquée même si l’opérateur a posé une plaque qui confirme l’éligibilité du bâtiment à ses abonnements internet très haut débit par fibre. Cette plaque est présente à titre commercial et publicitaire. Le propriétaire et les locataires sont donc libres de choisir leurs FAI. Ces derniers pourront exploiter les installations présentes même s’ils n’ont pas participé à la mise en service de la fibre. Rendez-vous sur ce testeur d'éligibilité d'adresse pour connaitre l’accessibilité ou non à la fibre, toutes les offres des opérateurs dans votre commune et votre bâtiment. 

Dans cette optique de concurrence loyale, l’ARCEP impose un gel commercial dans la municipalité ou le bâtiment après l’installation de la fibre. Il dure 3 mois à compter du jour de fin des travaux et s’applique à tous les FAI, y compris celui qui s’est chargé du fibrage. Ce gel vise à permettre aux autres opérateurs de préparer et de déployer leurs offres dans la zone nouvellement raccordée. Pendant cette période, aucun abonnement ne peut être souscrit par les habitants concernés. En attendant la mise en service de la fibre, ces derniers doivent donc se tourner vers des solutions alternatives comme le réseau mobile 4G ou 5G. 

Changement d'adresse :
Comment notifier son changement d’adresse dans le cadre d’un déménagement ?
En consultant la page officielle du Service Public, dédiée aux modifications de coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.