RLPi
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du Conseil communautaire du 27 février 2020.
Vous trouverez l'ensemble des documents relatifs au RLPi sur le site internet de Pays de Gex agglo à l'adresse suivante : https://www.paysdegexagglo.fr/9296-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm