Qu’est-ce qu’un PLUiH ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PLUiH  couvre l’intégralité du territoire du Pays de Gex, soit 27 communes et a pour objectif de déterminer le projet du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Il permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement. Le PLUiH permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.

À partir d’un large diagnostic multithématique, des enjeux forts pour l’aménagement du territoire sont déterminés. Ils forment la base du projet de développement du territoire qui donnera les grandes orientations sur les questions d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, d’agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transports, etc. Le PLUiH détermine ensuite, à la parcelle, les règles générales régissant l’usage du sol.

Tous les documents relatifs au PLUiH sont disponibles sur le site internet de Pays de Gex agglo

Par délibération du 29/05/2024, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°8 du PLUiH et a défini les modalités de concertation.

Délibération

Article

Suite à la fin des enquêtes publiques relatives aux révisions allégées n°5 et n°6 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis ses rapports, conclusions et avis :

  • Révision allégée n°5 :

Rapport d'enquête

Avis et conclusions

Accusé de réception

  • Révision allégée n°6 :

Rapport d'enquête

Avis et conclusions

Accusé de réception

La concertation relative à la révision allégée n°1 du PLUiH est terminée :

Révision allégée n°1

La concertation relatives aux révisions allégées n°3 et n°7 du PLUiH est terminée :

Révision allégée n°3

Révision allégée n°7

 

Demander un raccordement au gaz 

Le raccordement d’un logement au gaz est effectué par le gestionnaire de réseau. La demande s’effectue en les contactant sur leur site internet ou par téléphone au 09 69 36 35 34. Après acceptation du devis, les techniciens viennent réaliser les travaux et installer le compteur. Le propriétaire devra alors obtenir le certificat de conformité de l’installation de gaz puis pourra ouvrir son contrat de gaz. On pensera à comparer les prix du kWh de gaz pour choisir son contrat. Pour lire une grille tarifaire de gaz, il est nécessaire de savoir quelle est sa classe de consommation de gaz .