Thermes et EcoQuartier de la Gare : des décisions de justice favorables pour la Ville
La cour administrative d’appel de Lyon vient de donner raison à la commune dans deux dossiers majeurs : celui des Thermes et celui de l’EcoQuartier de la Gare.
Concernant l’exploitation des Thermes, le 19 septembre 2024, la Cour a rejeté toute demande d’indemnité de la part de ValVital, l’ancien gestionnaire du site. Elle reconnait expressément le rapport des experts qui met en évidence un défaut d’entretien de la part de l’ancien exploitant. Une situation qui a conduit la ville à fermer les Thermes depuis 2022. ValVital est également redevable de la totalité des frais d’expertise de près de 45 000€. La ville travaille toujours à retrouver un repreneur privé.
Concernant l’EcoQuartier de la Gare, le 11 octobre 2024 la cour a rejeté aussi, purement et simplement, l’appel de l’association recourante l’ASHED, sur les permis de construire relevant sa tardiveté et le recours adressé à une mauvaise juridiction. Le recourant est également contraint de verser la somme de 3 000€ regroupant les dépenses occasionnées par la procédure. Un projet encore bloqué par l’association qui a déposé un recours contre le permis d’aménager.
« Ces décisions sont des victoires importantes pour notre commune. La première confirme que la résiliation du bail était justifiée et que Valvital doit assumer ses responsabilités, notamment sur le défaut d’entretien, souligne le maire de la commune, Vincent Scattolin. Le rapport des experts met en lumière les raisons pour lesquelles nous avons dû suspendre l’activité. La sécurité et l’hygiène des infrastructures ne permettaient plus d’accueillir le public. La seconde décision sur l’EcoQuartier de la Gare conforte notre stratégie de densification maîtrisée, afin de lutter contre l’étalement urbain. Aujourd’hui, nous espérons poursuivre nos projets au service des Divonnais. Ces blocages nous ont fait et nous font perdre encore plusieurs mois sur ces dossiers structurants. »