Prime à l'achat de vélos
Prime à l'achat
Afin d’encourager les mobilités douces et d’agir pour le développement durable, le Conseil Municipal a voté la reconduction de la prime à l’achat de vélos neufs ou d'occasion pour les Divonnais pour l'année 2024 !
Types de vélos éligibles à la prime vélo :
- Vélos à assistance électrique (VAE)
- Vélos à propulsion humaine
- Vélos pliants
- Vélos cargos
Bénéficiaires et modalités d’attribution de la prime vélo :
Toute personne physique adulte dont la résidence principale se situe sur la commune de Divonne-les-Bains et qui fait l’acquisition, en son nom propre, d’un vélo neuf ou d'occasions est éligible à la prime vélo.
L’acquisition du matériel doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de l’Agglomération du Pays de Gex.
Pour l’année 2024, l'acquisition du vélo doit être effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Le dossier de demande d’attribution de la prime vélo doit comporter :
le formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises ainsi que le règlement financier signé
Les bénéficiaires ne pourront percevoir qu’une aide maximum par foyer fiscal sur une durée de 3 ans.
Montant de la prime vélo :
- 50 % du prix d’achat TTC dans la limite de 200 € pour l’achat d’un vélo neuf ou d'occasion à assistance électrique ou d’un vélo cargo.
- 50 % du prix d’achat TTC dans la limite de 100€ pour l’achat d’un vélo neuf ou d'occasion à propulsion humaine ou d’un vélo pliant.
Les subventions ne sont pas cumulatives.