Sécurité

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La Police Municipale de Divonne les Bains a été créée en 1977. Aujourd’hui dirigée par Cédric Nicault, elle compte 9 agents titulaires.

Placés sous l’autorité directe du Maire, du Procureur de la république et du Préfet, les Policiers Municipaux sont, conformément aux textes en vigueur, assermentés sur la juridiction de leur parquet par le procureur de la République.

Ils disposent également d’un agrément du préfet sur le territoire national. Ils rendent compte par l’intermédiaire de l’Officier du Ministère Public, de leur activité judiciaire à Madame la Procureur de la République. Afin d’assister le Maire dans son pouvoir de police, un interlocuteur chargé des questions de sécurité a été désigné en la personne du 1er adjoint au maire, Madame Véronique Baude. La Police Municipale a pour mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Autonomes concernant les faits qui donnent lieu à des contraventions, les policiers municipaux passent le relais à la Gendarmerie Nationale pour les faits délictuels et criminels qu’ils constatent. Mobilisée 7jours/7, la Police Municipale traite également de nombreux dossiers annexes comme entre autres la réglementation des arrêtés de circulation, la gestion des manifestations sportives ou culturelles, la gérance du marché dominical, la surveillance des sorties d’école ou encore des contrôles radar. Les tournées de nuit et la surveillance des cambriolages sont effectuées par une patrouille nocturne 5 jours par semaine.

 

Horaires des permanences

Du lundi au vendredi de 9h à 12h

 

Vous souhaitez joindre la Police Municipale ?

04 50 20 02 76

 

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