SCoT
Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019.
Vous trouverez les documents relatifs au SCoT ici : https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/
Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019.
Vous trouverez les documents relatifs au SCoT ici : https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/