Prime à l'achat de vélos à Divonne-les-Bains
Afin d’encourager les mobilités douces et d’agir pour le développement durable, le Conseil Municipal a voté la reconduction de la prime à l’achat de vélos neufs pour les Divonnais pour l'année 2021 !
Types de vélos éligibles à la prime vélo :
- Vélos à assistance électrique (VAE) équipés de batteries sans plomb.
- Vélos à propulsion humaine de dimension adulte (26’’).
- Vélos pliants.
- Vélos cargos permettant de transporter de lourdes charges (enfants, marchandises ou matériel).
Bénéficiaires et modalités d’attribution de la prime vélo :
- Toute personne physique adulte dont la résidence principale se situe sur la commune de Divonne-les-Bains et qui fait l’acquisition, en son nom propre, d’un vélo neuf est éligible à la prime vélo.
- L’acquisition du matériel doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de l’Agglomération du Pays de Gex.
- Pour l’année 2021, l'acquisition du vélo doit être effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
- Le dossier de demande d’attribution de la prime vélo doit comporter :
o le formulaire de demande (ici) dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises,
o le règlement financier signé.
- Les bénéficiaires ne pourront percevoir qu’une aide maximum par foyer fiscal sur une durée de 3 ans.
Montant de la prime vélo :
- 50 % du prix d’achat TTC dans la limite de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo.
- 50 % du prix d’achat TTC dans la limite de 100€ pour l’achat d’un vélo à propulsion humaine ou d’un vélo pliant.
Les subventions ne sont pas cumulatives.
Formulaire de demande de subvention pour l'acquisition d'un vélo neuf à télécharger.