Démarches

 

IMPORTANT :
Quelle que soit la démarche que vous accomplirez, vous devrez obligatoirement présenter ou fournir :
• une pièce d’identité,
• un justificatif de votre nouveau domicile (quittance de loyer, facture EDF, France Télécom)


Démarches à accomplir en Mairie

Changement d’adresse (facultatif) sur :

Carte Nationale d’Identité Passeport biométrique
- ancienne Carte Nationale d'Identité - Passeport à modifier
- 2 photos - 2 photos
- coût : gratuit - coût : gratuit pour la validité restante (> 1 an)
- obtention : 5 semaines - obtention : 2 semaines

Pour le changement d'adresse de la carte nationale d'identité comme du passeport, un dossier doit être retiré auprès de la Mairie et complété.


Carte d’électeur

Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale de Divonne-les-Bains, vous pouvez accomplir cette formalité en fournissant :

Carte Nationale d'Identité ou Passeport justificatif domicile.

L’inscription sur la liste électorale vous permettra de voter dans le bureau de vote correspondant à votre domicile. La radiation de la commune où vous étiez inscrit(e) se fera automatiquement.
- délai : avant le 31 décembre.
- date d’effet : 1er mars de l’année suivante.
- délivrance d’une carte d’électeur le 1er mars de l’année suivante.

Exceptionnellement, en 2015, et afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d’être inscrit sur les listes électorales, et ainsi de pouvoir participer aux élections régionales organisées en décembre 2015, les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 seront prises en considération dès l’année 2015 et permettront de voter dès le 1er décembre.
Les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ne permettront en revanche de voter qu’à compter du 1er mars 2016.


Inscription scolaire

Si vous emménagez à Divonne-les-Bains et souhaitez inscrire votre enfant dans l’une de nos écoles, merci de télécharger le dossier d’inscription sur l'espace famille ou de le retirer en mairie.
Le dossier dûment rempli est à remettre au Service 1er accueil.

N’oubliez pas de demander un certificat de radiation de l’établissement précédent.

Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser au service scolaire à scolaire@divonne.fr ou par téléphone au 04.50.20.47.11.


A la sous-préfecture de Gex

26, rue Charles Harent, BP 409, 01174 GEX CEDEX

Tél : 04 50 41 51 51
Les lundis, mardis jeudis et vendredis de 8h45 – 11h45

Carte grise de véhicule

Délai : obligatoire dans le mois qui suit votre déménagement sous peine d’amende.


Coût :
- 2.50 euros pour changer les anciennes plaques en nouvelles plaques,
- gratuit si immatriculé avec de nouvelles plaques.
- obtention : en sous-préfecture, au guichet ou par courrier.


Auprès de la Poste

Place de l’Eglise, 01220 Divonne-les-Bains Tél :04 50 20 53 60
Signaler votre changement d’adresse pour faire suivre votre courrier.
Attention : cette formalité n’est pas valable pour faire suivre votre courrier électoral et les courriers relatifs au Trésor Public.

- coût : tarif en vigueur
- définitif pour 6 mois : 23 €
- définitif pour 12 mois : 41 €

- date d’effet : 6 jours environ.

 

Auprès d'autres organismes

Hôtel des Impôts Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain
11, rue Ampère, 4, rue Aristide Briand,

01200 Bellegarde Sur Valserine 01000 Bourg-En-Bresse

Tél : 04 50 56 69 40 Tél : 0 820 250 110 – www.ain.caf.fr
(de 8h00 à 12h00 & 13h30 à 16h00)


Pôle Emploi Sécurité Sociale
60, rue de Genève, 1 place de la Grenouillère,

01630 Saint Genis-Pouilly 01015 Bourg en Bresse
Tél : 3949 Tél. : 3646

 

Centre EDF / GDF FRANCE TELECOM
Contrat, facture, déménagement Agence à Ferney-Voltaire
Tél : 0 810 050 333 Tél service clients : 10 14

Dépannage électricité Tél : 0 810 333 074 ou n° vert 0 800 101 438
Dépannage gaz Tél : 0 810 433 074

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