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Suspension enquête publique projet d'aménagement de l'éco-quartier de la gare

En date du 28 Octobre 2020, Monsieur le Président de la République a annoncé  les mesures gouvernementales de confinement de la population visant à limiter la propagation du virus, laquelle n’autorise pas les déplacements pour participer à une enquête publique à titre dérogatoire.

Les enquêtes publiques ayant pour vocation à réunir du public durant les permanences assurées par le commissaire enquêteur ou à faire déplacer des citoyens en mairie pour déposer leurs remarques, observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique ne sont pas compatibles avec les mesures d’urgence sanitaire.

Par conséquent, l’enquête publique sur le projet d’aménagement de l’éco-quartier de la gare à Divonne-les-Bains est suspendue depuis le 30 Octobre 2020.

Néanmoins, vous pouvez prendre connaissance de l’entièreté du dossier en adressant votre demande par mail à urbanisme@divonne.fr mais aucune remarque ne pourra être formulée en dehors de la période d’enquête publique.

Arrêté de suspension enquête publique éco quartier de la gare

Les nouvelles modalités vous seront communiquées ultérieurement.

 

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