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Conseils de quartier

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Être membre d’un conseil de quartier, c’est l’assurance d’être mieux informé·e sur l’actualité des projets de Divonne-les-Bains, de pouvoir s’impliquer dans ces projets, d’améliorer la vie quotidienne de son quartier et de ses habitants, de participer à une aventure humaine conviviale au service du mieux-vivre ensemble.

Charte des conseils de quartier

 

Quel est le cadre légal ?  

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Le conseil de quartier est une instance consultative crée par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. L’action et l’organisation des conseils de quartier s’inscrivent dans le cadre des articles L.2143-1 et L.2511-10-1 du code général des collectivités territoriales. Les conseils de quartier relèvent de la responsabilité du maire et de son adjoint délégué.

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Quels sont les objectifs des conseils de quartier ?

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- Établir un contact direct et régulier entre la municipalité et les habitants

- Éclairer la mairie de l’expertise d’usage de ses habitants

- Soumettre des propositions ainsi que des projets aux élus

- Renforcer l’information, la participation et la capacité d’intervention des habitants sur des sujets concernant leur quartier et leur ville

- Être ponctuellement une instance de consultation portant sur les grands projets

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Quelles sont les missions des conseils de quartier ?

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- La participation citoyenne sur les aménagements urbains et sur les politiques publiques locales

- L’amélioration du cadre de vie

- La conduite de projets locaux destinés aux habitants

- Le développement d’une citoyenneté active

- Le lien social et la valorisation du quartier

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Quelle est la gouvernance ?

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Les membres de chaque conseil de quartier devront, par le biais d’une élection interne, élire 4 personnes en charge de son bon fonctionnement :

- Un président

Elu pour deux ans parmi les représentants des habitants membres du bureau. Le président assure l’animation des débats au sein du bureau, en respectant les avis de chacun. Il veille au bon fonctionnement du conseil de quartier, en lien avec l’adjoint délégué.

- Un bureau du conseil de quartier composé d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire

La parité homme-femme doit être recherchée au sein du bureau. Le bureau doit représenter la diversité des membres du conseil de quartier et est constitué pour deux ans au sein de l’assemblée plénière.

Le bureau est chargé d’animer l’activité du conseil de quartier Le bureau désigne un secrétaire chargé d’établir les comptes rendus.

Les organes de gouvernance de chaque conseil de quartier sont :

- Les assemblées plénières

Composée de l’ensemble des membres du conseil de quartier et de l’ensemble des habitants qui le souhaiteront. 3 assemblées plénières seront programmées au maximum au cours d’une année civile.

- Les réunions de bureau

Ces réunions ont pour objectif de faire avancer les travaux ou projet du conseil. Leur fréquence ne devrait pas excéder 4 par an.

- Les groupes de travail ou commissions

Ces groupes de travail pourront se saisir d’un sujet ou projet. Ils en assurent la conduite et rapportent au bureau du conseil de quartier.

- Les réunions publiques

Le conseil de quartier peut se réunir également, sous forme de réunion publique ou réunion de quartier, au moins une fois par an et maximum 4 fois par an, pour recenser les attentes et besoins des habitants du quartier, engager un débat sur un projet d’aménagement urbain, une politique publique, sur son suivi ou sur son évaluation.

Les conseils de quartier organisent des temps d’accueil et de présentation de leurs objets et de leur fonctionnement aux nouveaux membres, autant que nécessaire et suivant des modalités définies par chaque conseil.

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