Le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document, à l’échelle d’une commune, fixant toutes les règles en matière d’aménagement et de construction dans une ville. De la définition des zones constructibles en passant par la préservation des espaces verts, le PLU est la carte d’identité d’une ville.

Approuvé en 2006, le PLU a été modifié par délibération du Conseil Municipal le 6 juin 2011 et a fait l’objet de 2 révisions simplifiées en 2010 et 2012.

Aujourd'hui plusieurs éléments ont conduit la Ville à lancer une démarche de révision générale du PLU (conseil municipal extraordinaire du 1er juin 2013).

Téléchargez la présentation complète de la séance du 1er juin 2013 

La municipalité a souhaité faire face au développement de la ville en proposant des infrastructures qualitatives en réponse aux besoins des habitants. Elle a également fait le choix d’un développement raisonné préservant le cadre de vie divonnais. 


Préservation des zones vertes

De plus de 750 hectares de surfaces constructibles à moins de 500 hectares aujourd’hui, la Ville de Divonne-les-Bains s’engage dans une politique de préservation des zones vertes. 

Réserves foncières importantes

Depuis 20 ans, la commune de Divonne a acheté plus de 530 000m². En 2012, ce sont notamment les terrains de la Gare, les terrains derrière le collège pour la réalisation du village des associations, et le partenariat que nous avons avec l'EPF de l'Ain sur le secteur de Plan visant à terme à élargir la route et à réaliser des logements sociaux. 

Favoriser la mixité sociale

Depuis juin 2011, le Plan Local d’Urbanisme impose 20% de logements sociaux dans toutes les nouvelles constructions comportant 5 logements ou plus.

 

 

Documents à télécharger

-    Règlement du PLU

-    Rapport de présentation

-    PADD

-    Plans des différentes zones

-    Orientations aménagement particulières

 

Annexes

-    Schéma d'alimentation en eau potable

-    Zonage de l'assainissement collectif

-    Schéma de gestion des eaux pluviales

 

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