Enquête publique

La Ville de Divonne-les-Bains et la Communauté de Communes du Pays de Gex lancent une enquête publique.

Cette enquête porte sur la procédure de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme, de la commune de Divonne-les-Bains. Cette modification concerne le zonage, les emplacements réservés, la création d’un règlement spécifique au « quartier de la gare » et la mise à jour de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). L’objectif est d’encadrer le projet dit du « quartier de la gare ». Le dossier est à disposition à la l’accueil de la mairie et de la CCPG durant les horaires d’ouverture. Un registre sera également à disposition pour recueillir vos remarques.

Un commissaire enquêteur tiendra 4 permanences en mairie et 1 à la CCPG. Ces permanences sont accessibles à tous et sans rendez-vous.

 

L’ENQUETE PUBLIQUE du 12 juin au 17 juillet 2017

  • Un dossier d’enquête publique est mis à votre disposition
  • Ainsi qu’ un registre d’enquête publique dans lequel vous pouvez mettre vos observations (également disponible à la CCPG).
  • Vous pouvez également consulter les documents donner vos observations par le biais d’ internet : le site de la CCPG a mis en ligne le dossier d’enquête publique
  • Et communiquer vos observations par email à l’adresse suivante : modification6divonne@cc-pays-de-gex.fr ou par courrier à l’adresse de la Communauté de Commune du Pays de Gex au 135, rue de Genève – 01170 Gex (merci de préciser sur l’enveloppe que le courrier concerne l’enquête publique pour la modification n°6 du PLU de Divonne les Bains)

 

COMMISSAIRE ENQUETEUR

Lieu de rencontre :

  • la salle associative 2 (en mairie de Divonne les Bains) le 24 juin
  • la CCPG le 17 juillet
  • Aux autres dates, le bureau de l’ADAPA, en mairie de Divonne les Bains.

 

Dates de venue du commissaire enquêteur :

A la mairie de Divonne-les-Bains

  • Vendredi 16 juin 2017 de 14h00 à 17h00,
  • Samedi 24 juin 2017 de 9h00 à 12h00,
  • Jeudi 6 juillet 2017 de 16h30 à 19h30,
  • Lundi 10 juillet 2017 de 9h00 à 12h00,

 

A la Communauté de Communes du Pays de Gex

  • lundi 17 juillet 2017 de 15h00 à 18h00

 

 

LES LIENS UTILES 

Le dossier complet d’enquête publique :

http://www.cc-pays-de-gex.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/?commune=7

 

L’arrêté de la CCPG:

http://www.cc-pays-de-gex.fr/urbanisme/fichiers/186/20170524-185716_Arrete_douverture_et_dorganisation_de_lenquete_publique.pdf

 

L’avis d’enquête :

http://www.cc-pays-de-gex.fr/urbanisme/fichiers/186/20170524-190143_Documents_administratifs_Avis_denquete.pdf

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