Enquêtes publiques

La Ville de Divonne-les-Bains et la Communauté de Communes du Pays de Gex lancent une enquête publique.

Par arrêté n­°AR_2019_775 en date du 04 décembre 2019, le Maire de Divonne-les-Bains a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement du quartier de la gare. A cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Henri CALDAIROU en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête est ouverte pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 02 janvier 2020 à 9h00 au lundi 03 Février 2020 à 12h00 en mairie de Divonne-les-Bains aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour, notamment, l'informer sur le dossier d'enquête publique et recueillir ses observations, lors des permanences qui se tiendront en mairie aux dates suivantes :

- Jeudi 16 janvier 2020 de 14h00 à 17h00

- Samedi 25 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

- Lundi 03 février 2020 de 9h00 à 12h00

 

Plus d'informations : https://fr.calameo.com/read/00117312456a6450b8e7b

 

LES LIENS UTILES 

Le dossier complet d’enquête publique :

http://www.cc-pays-de-gex.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/?commune=7

 

L’arrêté de la CCPG:

http://www.cc-pays-de-gex.fr/urbanisme/fichiers/186/20170524-185716_Arrete_douverture_et_dorganisation_de_lenquete_publique.pdf

 

L’avis d’enquête :

http://www.cc-pays-de-gex.fr/urbanisme/fichiers/186/20170524-190143_Documents_administratifs_Avis_denquete.pdf

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