Enquêtes publiques

L'enquête publique sur le projet d'aménagement de l'éco-quartier de la Gare est close depuis le 3 février dernier.

Durant cette période, le commissaire-enquêteur a fait remarquer au maire de Divonne-les-Bains l’absence d’affichage pour annoncer l’enquête publique sur le site de l’éco-quartier de la Gare. Aussi, pour éviter tout vice de forme susceptible d’affecter la légalité de la procédure, il a été décidé de suspendre cette enquête publique sur le projet d'aménagement de l’éco-quartier de la gare et de la réitérer après les élections. Cette décision ne remet pas en cause le projet d'aménagement de l’éco-quartier de la Gare. Retrouvez ici l’avis de suspension :

Les dates et les modalités de la nouvelle enquête publique seront fixées par un nouvel arrêté municipal.

Avis de suspension d'enquête publique

 

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