Enquêtes publiques
La Ville de Divonne-les-Bains et la Communauté de Communes du Pays de Gex lancent une enquête publique.
Par arrêté n°AR_2019_775 en date du 04 décembre 2019, le Maire de Divonne-les-Bains a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement du quartier de la gare. A cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Henri CALDAIROU en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête est ouverte pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 02 janvier 2020 à 9h00 au lundi 03 Février 2020 à 12h00 en mairie de Divonne-les-Bains aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour, notamment, l'informer sur le dossier d'enquête publique et recueillir ses observations, lors des permanences qui se tiendront en mairie aux dates suivantes :
- Jeudi 16 janvier 2020 de 14h00 à 17h00
- Samedi 25 janvier 2020 de 9h00 à 12h00
- Lundi 03 février 2020 de 9h00 à 12h00
Plus d'informations : https://fr.calameo.com/read/00117312456a6450b8e7b
LES LIENS UTILES
Le dossier complet d’enquête publique :
http://www.cc-pays-de-gex.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/?commune=7
L’arrêté de la CCPG:
L’avis d’enquête :