Enquêtes publiques

Enquête publique sur l’aménagement de l’EcoQquartier de la gare

L'enquête a été ouverte du lundi 04 janvier 2021 au jeudi 04 février 2021.  

le commissaire enquêteur indépendant a délivré un avis favorable sans réserve au permis d’aménager le 26 février 2021 :

Rapport d’enquête publique relatif au projet de permis d’aménager – Quartier de la Gare Divonne-les-Bains

Conclusions et avis de l’enquête publique – Quartier de la Gare Divonne-les-Bains

 

 

 

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