Enquêtes publiques
Enquête publique sur l’aménagement de l’EcoQquartier de la gare
L'enquête a été ouverte du lundi 04 janvier 2021 au jeudi 04 février 2021.
le commissaire enquêteur indépendant a délivré un avis favorable sans réserve au permis d’aménager le 26 février 2021 :
Conclusions et avis de l’enquête publique – Quartier de la Gare Divonne-les-Bains