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Avis d'enquêtes publiques

 

RLPi

Enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour, notamment, l’informer sur le dossier d’enquêtepublique et recueillir ses observations lors de permanences.

A la mairie de Divonne-les-Bains :

Lundi 4 novembre  2019 : de 14h à 17h

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