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Avis d'enquêtes publiques

 

PLUiH

Enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) et sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex.

A la mairie de Divonne-les-Bains :

Vendredi 20 septembre 2019 : de 8h30 à 11h30 en salle des associations n°2

Samedi 12 octobre 2019 : de 8h30 à 11h30 en salle des associations n°2 

Jeudi 24 octobre 2019 : de 16h30 à 19h30 dans le bureau 208 au 2ème étage (bureau de la permanence CAPG)

Pour plus d'informations

 

SCoT

Enquête publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

A la mairie de Divonne-les-Bains :

Vendredi 20 septembre 2019 : de 9h à 12h en salle des associations n°1

Pour plus d'informations

 

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